Conditions générales de vente

Edition du 01 juin 2015

PRÉAMBULE :

Le site marchand www.hestend.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé les  « Utilisateur(s) »). Il est édité par la société AGIME, SARL au capital 100 000 euros, dont le siège social est sis au 2 rue Haute – 29000 Quimper , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice (en cours de transfert) sous le numéro 483 614 756. N° TVA intracommunautaire : FR51483614756.

Le Site permet à Agime de proposer à la vente notamment des produits textiles et accessoires fabriqués pour la marque HESTEND ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les « Produits ») à des Utilisateurs navigant sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Client(s) »). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Agime seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les Utilisateurs du Site, quel que soit l'accès au Site, et couvrent tous les dispositifs ou technologies utilisés par Agime pour mettre le Site à la disposition du Client.

Le Client s’engage à lire les présentes Conditions attentivement avant d'utiliser le Site et avant de commander ou de s’enregistrer auprès d'Agime. L’accès au Site, la navigation sur celui-ci et/ou son utilisation signifie que le Client accepte d'être lié par les présentes Conditions dans leur intégralité, et ce, qu’il ait ouvert un compte par l'intermédiaire du Site, qu’il soit enregistré sur le Site ou que il se soit connecté à son compte ou pas.

Bien que cela ne soit pas une obligation, Agime recommande au Client de conserver une copie des présentes Conditions pour pouvoir les consulter ultérieurement, le cas échéant (http://www.hestend.com/index_fr_condition_g.html pour les imprimer). Le Client peut également consulter les présentes Conditions via le Site.

Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client n'utilise le Site, n’y accède et n’effectue des commandes que s’il s’engage à respecter les présentes Conditions.

Certains produits, mis à la disposition du Client sur le Site et qu’il pourrait commander, sont soumis à des conditions supplémentaires. Le Client sera averti de ces conditions supplémentaires lorsqu’il accédera aux rubriques du Site dédiées à ces produits. Il est précisé que, si le Client commande des produits qui font l'objet de conditions supplémentaires, il sera réputé les avoir acceptées.

Pour toutes questions, réclamations ou commentaires quelconques concernant ce Site ou les présentes conditions, cliquer sur http://www.hestend.com/contact_contact_fr.html pour nous contacter.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l’ordre suivant:

- la facture,
- le bon de commande récapitulatif,
- les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX

2.1.Produits

Agime a pris des précautions raisonnables pour s'assurer que les prix affichés sur le Site sont exacts et que tous les Produits ont été décrits correctement. Néanmoins, en cas de passation de commande de produits sur le Site, il est précisé que :

- les poids, mesures, tailles, et capacités indiqués sur le Site ne sont donnés qu'à titre approximatif ;
- bien qu'Agime tente de présenter sur le Site les couleurs réelles de ses produits, les couleurs que le Client voit dépendront de l’écran d’ordinateur utilisé et des configurations d'affichage et Agime ne peut donc garantir que l’affichage de couleur par l’écran corresponde exactement à la couleur des produits que le Client recevra ;
- bien qu'Agime s’assure que tous les produits correspondent à leur description sur le Site, les modifications des processus de fabrication, les configurations de l’écran d’ordinateur et le matériel informatique peuvent affecter l'aspect des tissus et les conceptions des produits, ce qui signifie que les produits livrés peuvent présenter de légères différences quant à leur aspect par rapport à la présentation du Site ;
- la commande ne sera traitée que si aucune erreur importante n'a été commise dans la description du/des Produit(s), telle que détaillée sur le Site, et si le Client a donné une autorisation d'utilisation de sa carte de paiement ou tout autre moyen de paiement ;
- les Produits et promotions offerts sur le Site peuvent ne pas être disponibles.

Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant sur le territoire de France métropolitaine.

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu’il souhaite sélectionner. Tous les Produits sont toutefois proposés sous réserve des disponibilités, ce qui signifie qu'il se peut qu'Agime ne soit pas toujours en mesure d’honorer la commande du client. Agime informera dans un délai raisonnable le Client si le produit qu’il a commandé n'est pas disponible. Toutefois, si exceptionnellement le Produit devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé par e-mail, au plus tard cinq (5) jours ouvrables après la validation de la commande. En cas de questions relatives à l’indisponibilité d’un Produit, le Client peut contacter le Service Relation Clients en cliquant sur « Contact».

2.2.Prix

Agime fera de son mieux pour s'assurer que toutes les informations relatives aux prix figurant sur le Site soient correctes et mises à jour. Il se peut cependant que des erreurs se produisent de temps à autre.

En cas d’erreur (notamment problème technique), et si un Produit n'a pas été indiqué au bon prix, Agime se réserve le droit de ne pas accepter la commande. Agime n'est nullement dans l'obligation de fournir ou de livrer tout Produit dont le prix est incorrect si Agime n'a pas reçu de paiement de la part du Client et si le paiement n'a pas été traité.

Agime se réserve le droit de modifier le prix de tout Produit indiqué sur le Site, à tout moment, et sans adresser de notification préalable. Le Client ne sera pas facturé de manière rétroactive et, de même, toute variation de prix ne sera pas appliquée rétroactivement aux produits déjà commandés et pour lesquels Agime aura déjà reçu un paiement.

Tous les prix des Produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire expresse, et ne comprennent pas les coûts supplémentaires de toute livraison.

Le coût total de livraison ainsi que les différents modes de livraison seront indiqués sur l'écran du bon de commande avant le processus de paiement et dans le courrier électronique de confirmation.

Occasionnellement, des Produits spécifiques indiqués sur le Site feront l'objet de promotions et/ou remises. Les promotions et remises sont soumises à des conditions supplémentaires. Pour éviter toute confusion et pour bien comprendre les promotions et/ou remises d'Agime, il est conseillé de lire les conditions supplémentaires, le cas échéant, sur la page du Produit concerné.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1. Enregistrement de la commande

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil à la première commande et qui seront modifiables dans « Votre Espace Client » accessible en cliquant sur son nom en haut à droite du site après qu'il se soit connecté. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide, login et un mot de passe lui seront attribués automatiquement (qui lui sera personnel et confidentiel et qu'il pourra modifier) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Poursuivre votre commande», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe s’il n’est pas déjà connecté sur son compte.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants atteste de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité d'Agime consultable sur le Site.

Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

A tout moment le Client peut :

- revoir la liste de tous les Produits en cours de commande, afin de vérifier le prix total de la commande et de visualiser les articles contenus dans le panier d'achat. Il est alors possible de corriger toute erreur de saisie et d’indiquer toute remise éventuelle applicable aux Produits avant la soumission de la commande,
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône représentant un panier avec la légende « Voir le contenu du panier» au survol de la souris,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer vos achats »,
- terminer sa commande en cliquant sur « Passer ma commande ».

3.2. Validation de la commande 

Après avoir finalisé sa commande, le Client prend connaissance du bon de commande récapitulatif, et clique sur «Payer ma commande » pour confirmer sa commande, son acceptation de payer et de procéder ainsi au paiement via PAYPAL.

La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de la validation de l’intégralité de la commande, de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, du guide des tailles et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Agime se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- Dépassement du plafond lié à l’interdiction de l’achat pour revente (plafond d’achat d’une quantité maximale de trente (30) articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),
- Réclamations anormales ou abusives conformément à l’article 5 ci-dessous,
- Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l’article 8 ci-dessous,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. 

Le Client paie sa commande via une TPE virtuel en ligne : PAYPAL.

Pourquoi PAYPAL ?

Deux modes possibles :

Mode standard :

Le client saisie ses coordonnées de carte bancaire sur la plateforme Paypal comme sur n'importe quelle banque !

Mode compte Paypal :

Payez avec PayPal – c'est sécurisé, simple et gratuit.

PayPal est un service qui vous permet de payer en ligne, d'envoyer et de recevoir de l'argent sans partager vos informations bancaires.

conformément aux dispositions du présent article.

C'est simple et rapide

Plus besoin de saisir les 16 chiffres de votre carte bancaire à chaque fois que vous faites un achat en ligne. Utilisez simplement vos identifiants PayPal : email et mot de passe. Vos transactions sont instantanées.

C'est gratuit

Payer en ligne avec PayPal ne vous coûte pas plus cher qu'avec votre carte bancaire. Si vous faites des achats en euros dans la Zone Euro de l'Union Européenne, c'est gratuit.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur.

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers le serveur monétique PayPal. Le serveur PayPal fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. PayPal assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est précisé qu’à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique d'Agime.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation et après avoir fait opposition auprès de sa banque, à contacter le Service Relation Clients AGIME:

- par e-mail à l’adresse suivante : http://www.hestend.com/contact_contact_fr.html

Lorsque le Client a procédé au paiement, il recevra une notification par courrier électronique confirmant qu'Agime a reçu sa commande (ci-après le « Courrier électronique de confirmation »). Il est précisé que ce Courrier électronique de confirmation n’est pas constitutif de l’acceptation par Agime de la commande. Ce Courrier électronique de confirmation contiendra un numéro de commande, des informations détaillées sur les produits chez Agime ainsi que des informations sur la livraison.

Le Client pourra ensuite à tout moment consulter les détails de sa commande dans la rubrique « Vos commandes » de l'espace client.

Si Agime n'est pas en mesure de fournir au Client les Produits après validation de la Commande, tel que précisé à l’article 2.1 ci-dessus, la commande ne sera pas traitée. Le Client en sera informé par courrier électronique et, s’il a déjà réglé les Produits, le Client obtiendra un remboursement intégral, dans un délai raisonnable, étant entendu que ce remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date d’annulation de la commande.

3.3. Accusé de réception et validation de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Agime au Client, par e-mail à l’adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Tous les paiements effectués par carte de crédit/débit sont soumis à une autorisation de la banque émettrice de la carte. Si l'émetteur de la carte refuse d'autoriser le paiement, la commande ne pourra être validée par Agime et Agime ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison du/des produit(s). Agime percevra le paiement au moment de la commande ou peu de temps avant la date de livraison des produits que le Client aura commandés (en fonction du mode de paiement choisi).

Le bon de commande est enregistré sur les registres d'Agime, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Il est à noter que le serveur de paiement sécurisé (Paypal) recueillera et stockera les informations de paiement en utilisant un système de paiement sécurisé et crypté. Ces informations ne seront utilisées qu’en conformité avec la Politique de Confidentialité http://www.hestend.com//index_fr_condition_r.html. Le Client accepte que le bon de commande récapitulatif soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le Client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l’accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « Vos commandes » de l'espace client.

ARTICLE 4. LIVRAISON :

Agime fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen compris entre une (1) semaine et trois (3) semaines et s’engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum d'un (1) mois à compter du jour suivant le paiement de la commande. Ces précédents délais de livraison s'explique par le fait que les produit Hestend sont produits à l'unité dans un soucis de flexibilité des stocks. Cette production est soumise à une liste d'attente plus ou moins importante selon le carnet de commande en cours.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par le Client sont livrés uniquement sur le territoire de France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client, accompagnés d’un bon de livraison. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. 

Les délais de livraison à compter de la préparation de la commande sont de :

- 3 à 5 jours pour la France par Colissimo à partir de la date d'expédition.

La livraison des Produits peut être retardée ou entravée occasionnellement pour des raisons indépendantes de la volonté d'Agime – par exemple, en cas de rupture de stocks de fournisseurs, de retards dans les importations ou d’une demande plus forte que prévue. Dans ce cas, Agime s’engage à tenir informé le Client de la situation. A compter de la notification du retard au Client, et sous la condition que ce retard ne soit pas imputable à Agime, ce dernier s’engage à livrer le Client dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

Cependant Agime ne sera nullement tenu responsable envers le Client au titre de ce retard ou de cette absence de livraison si le paiement n'a pas encore été effectué.

Tous les Produits que le Client commande sur le Site resteront la propriété d'Agime jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée.

Tous les risques liés aux Produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d'endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison à l'adresse mentionnée dans le bon de commande. Si le Client a indiqué une livraison à une autre adresse que la sienne, tous les risques liés aux Produits seront transférés dès que les Produits auront été livrés en ce lieu.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE :

A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les quinze (15) jours suivant la réception des Produits au Service Relation Clients d'Agime, par l’un des moyens suivants :

- par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : 

HESTEND
Service Relation Clients
186 Avenue de Fabron
06200 Nice

- par email à contact@hestend.com

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des Produits par le Client sera irrecevable.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Agime pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Le Client aura le choix entre un échange, un avoir ou un remboursement du prix de la commande (à notifier lors du contact avec le Service Client ou dans le formulaire "Contact" mis à disposition sur le Site), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l’anomalie au Service Relation Clients d'Agime, selon le cas de figure du retour produit.

Agime se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé dans les conditions de retour détaillées à l’article 6.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION :

6.1. Droit de rétractation

Le contrat intervenu entre Agime et le Client débute au moment où le Client passe sa commande et accepte de payer, il prend forme quand Agime perçoit le paiement et envoie les produits, il dure jusqu'au dernier jour de la période pendant laquelle le Client a la faculté d’annuler sa commande.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client reçoit les Produits pour retourner, à ses frais, les Produits qu’il a commandés :

Code de la consommation Article L121-21 : Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. 

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour : 

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ; 

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. 

Le Client pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.  

Pendant la période d'annulation susmentionnée, le Client est dans l'obligation de prendre soin des Produits et de continuer à en assurer la garde.

Toute rétractation de commande doit être envoyée :

- soit par courrier électronique à http://www.hestend.com/contact_contact_fr.html,
- soit en complétant le formulaire de rétractation mis à la disposition du client et disponible sur le Site et à renvoyer à :

HESTEND
Service Relation Clients
186 Avenue de Fabron
06200 Nice

Suite à la demande de rétractation, une notification de rétractation de la commande sera envoyée par email au Client.

En outre, dans la mesure où la date de la notification de rétractation de la commande est réputée être celle à laquelle le Client envoie sa notification, il est demandé au Client d’en conserver une copie.

6.2. Retour suite à l’exercice du droit de rétractation

Le Produit doit être retourné par le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l’e-mail comportant la notification de rétractation de la commande, en parfait état de revente, étiqueté, neuf, non porté, non lavé, non tâché et accompagnés du bordereau de retour (disponible sur le Compte Client) et du formulaire de rétractation. 

Si le Client décide de retourner un Produit à Agime, ce dernier ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport et, pour cette raison, il est recommandé d'utiliser un service d'envoi recommandé aux frais du Client. Si les produits retournés sont perdus ou endommagés en cours de transport, Agime se réserve le droit de facturer les montants relatifs à cette perte ou à ce dommage et de recouvrer ces montants auprès du Client ou en cas de perte de ne pas rembourser au Client le montant de sa commande.

Les frais de retour des Produits seront à la charge du Client.

Le Client devra être en mesure de rapporter la preuve d'expédition des Produits par colis recommandé, colis suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi, certifiée par l'expéditeur afin de pouvoir être remboursé.

Les Produits devront être accompagnés du bordereau de retour, dûment complété. Le Client sera remboursé par le même mode de paiement que celui ayant permis l’achat dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits (comme détaillé article 6.5.).

 6.3. Garantie satisfait ou remboursé

Outre l’exercice du droit de rétractation figurant à l’article 6.1., le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date d’achat pour retourner, à ses frais, tout ou partie des Produits qu’il a commandés si ceux-ci ne lui donnaient pas entière satisfaction.

Ce délai court à compter de la date de réception des Produits.

Si les conditions de retour figurant à l’article 6.4. sont remplies, Agime procédera selon le choix exprimé par le Client sur le bon de retour, soit au remboursement du Client par recrédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat, soit à l’émission d’un avoir, du montant total des Produits retournés hors frais de livraison et hors frais de retour des Produits qui resteront à la charge du Client.

 En cas d’échanges ou de retours anormaux ou abusifs, Agime se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.

6.4. Conditions de retour satisfait/remboursé

Les Produits devront être retournés dans leur état d'origine.

Tout Produit abîmé, porté, sali ou incomplet ne sera ni repris ni échangé.

Le Client devra être en mesure de rapporter la preuve d'expédition des Produits par colis recommandé, colis suivi, ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi, certifiée par l'expéditeur. Dans le cas contraire, Agime ne sera pas en mesure de traiter le retour.

Les Produits  devront être retournés à l’adresse suivante :

HESTEND
SAV boutique
186 Avenue de Fabron
06200 Nice–France

6.5. Echanges, avoirs et remboursements via le site

Le Client peut demander un échange pour un ou plusieurs Produits (en fonction de la disponibilité des stocks), à condition que le montant total des Produits échangés soit inférieur ou égal au montant total des Produits retournés.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Agime remboursera au Client le prix des Produits retournés ou s’il le décide, lui émettra un avoir d’un montant équivalent à celui de la commande valable 1 an sur le site, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception par Agime des Produits.

Agime se réserve le droit de refuser un remboursement si le Client a un comportement abusif dans ses demandes d’échange du Produit. Le cas échéant seul un dernier échange ou un avoir seront octroyés.

Attention une seule demande par retour est autorisée, le Client ne peut pas demander un échange + un remboursement sur un même retour.

Lorsqu’une commande aura été passée avec un bon de réduction ou Code-promo, le remboursement dépendra des conditions exprimées lors de la réduction ou promotion.

Lorsqu'une commande aura été passée avec un avoir, les Produits retournés ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Seuls l'échange ou l'avoir seront autorisés. Les avoirs ne sont ni sécables ni remboursables.

Tout remboursement sera effectué selon le mode de paiement indiqué lorsque le Client a passé sa commande et Agime se réserve le droit de retenir tout montant au titre de produits qui ont été constatés endommagés au moment du retour des Produits.

 6.6. Codes promotionnels

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une remise liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles peut avoir pour effet de mettre fin à la remise lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de la remise n’est plus atteint. Le remboursement effectué au Client prendra en compte le cas échéant le fait que la remise n’est plus applicable et la différence sera imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

6.7.Contact

 Pour toute assistance, le Client pourra contacter le Service Relation Clients : 
- par e-mail : http://www.hestend.com/contact_contact_fr.html

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE :

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis :

Article L211-4 du Code de la consommation 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Agime ne sera pas responsable à l’égard du Client s’il a été empêché ou retardé dans l’accomplissement de ses obligations en application des présentes Conditions Générales, par quoi que ce soit que le Client (ou quelqu’un agissant pour son compte) aurait fait ou manqué de faire, du fait d’un événement hors du contrôle raisonnable d'Agime.

La responsabilité d'Agime en vertu des présentes Conditions ne peut excéder 100 % du prix du ou des produit(s) que le Client a commandé(s) chez Agime plus les frais de livraison de ce ou de ces produit(s) à son domicile.

Agime rejette toutes les déclarations, garanties, conditions (expresses ou implicites, prévues par la loi, en vertu du droit jurisprudentiel ou à un autre titre) dans la mesure où la loi le permet. Agime n’accepte aucune responsabilité en cas de pertes ou de dommages qui ne peuvent être prévus de manière raisonnable, et qui découlent directement ou indirectement des présentes Conditions ou de son utilisation du Site.

Sauf dans la mesure où la loi l’exige, Agime ne peut être tenu responsable envers quiconque pour toute perte ou tout dommage pouvant découler de l’utilisation de tout contenu ou de toute information publiée sur le Site ou de la confiance accordée à ce contenu ou à cette information.

Agime ne peut être tenu responsable de frais appliqués par l’émetteur de la carte du Client ou, par sa banque suite au traitement du paiement par carte de crédit/débit par Agime conformément à sa commande.

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ :

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte, son login et son mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. Agime recommande au Client de ne le divulguer à personne.

Le Client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement si le Client utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet.

Le Client évitera ainsi que des Utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

Tout matériel téléchargé sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et Agime se réserve le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel des contributions, et ce, quelles qu'en soient les fins. Agime est également en droit de communiquer l’identité du Client à tout tiers déclarant que tout matériel publié ou téléchargé par le Client sur le site ou sur tout site de réseaux sociaux tiers lié à Agime constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leurs droits à la vie privée.

Agime ne pourra être tenu responsable envers tout parti tiers, du contenu ou de la précision de tout matériel publié par le Client ou par tout autre Utilisateur du Site. Agime se réserve le droit de supprimer toute contribution de la part du Client au site Web s’il juge que ce dernier ne respecte pas les normes de contenu décrites ci-dessus.

ARTICLE 9. STIPULATIONS DIVERSES :

9.1 Force majeure

Agime ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Agime avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

Agime fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au-delà d’un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Agime remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

9.2. Non validité partielle 

Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

9.3. Tolérance

Le fait qu'Agime s’abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l'empêcher d'en poursuivre ultérieurement l'exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention.

9.4. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures/commandes est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

9.5. Changement des présentes Conditions

Agime se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie des présentes Conditions, à tout moment. Toute modification apportée aux conditions sera publiée sur le Site par Agime. La date figurant en en-tête des présentes Conditions sera modifiée et indiquera la dernière date de révision des présentes Conditions.

Agime recommande au Client de prendre connaissance régulièrement des présentes Conditions afin de se tenir informé des Conditions applicables à son utilisation du Site et à la livraison de ses Produits.

L’accès continu, et l’utilisation ininterrompue du Site, après toute modification ou mise à jour constituent acceptation des nouvelles Conditions. Il incombe au Client de vérifier régulièrement le Site et de déterminer si des changements ont été apportés aux présentes Conditions.

Il est à noter que les présentes Conditions n’affectent en rien les droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ces droits légaux, il convient de contacter l’autorité locale en charge des standards commerciaux ou un organisme similaire de conseil aux consommateurs.

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Edition du 01 juin 2015